J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13220
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances (directions régionales des douanes)
NOR : ECOD9920024A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, M. Berry (Georges), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe.